L'objectif annoncé du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 est de réduire de moitié le déficit de l'Assurance maladie, à 5,9 Md€, pour un retour à l'équilibre espéré d'ici à 2015. Cela passe notamment par la poursuite de la maîtrise des dépenses de santé. Pour celles-ci, l'augmentation sera limitée à 2,8 % en 2012 par l'Ondam (Objectif national de dépenses de l'Assurance maladie), ce qui nécessite de réaliser 2,2 Md€ d'économies. Un effort va donc être demandé à tous les acteurs du système de santé.

Des économies sont attendues à plusieurs niveaux avec la baisse des tarifs de certains actes médicaux, notamment de biologie et de radiologie, de nouveaux déremboursements de médicaments dont les services rendus sont jugés insuffisants, ou encore une harmonisation du mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Nouveau calcul

Cette harmonisation pourrait avoir un impact sur les contrats de prévoyance qui assurent le maintien du salaire. Les méthodes de calcul des indemnités journalières (IJ) maladie et accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) seraient réformées : ces IJ seraient calculées sur la base du salaire net, comme pour les IJ maternité, en vue de la déclaration sociale nominative. Le taux actuellement de 50 % du salaire brut passerait à 60 % du salaire net.

L'article 64 du texte sur le recours des tiers payeurs réserve également une surprise pour les assureurs. En cas d'accident avec tiers responsable, les...