L'obligation in solidum, si elle intègre bien le droit de poursuite du créancier, s'éclipse au stade de la contribution à la dette, laquelle s'opère entre les fautifs à proportion de leurs fautes respectives.
Betul Iler
Avocat à la Cour, Docteur en droit, Trilliat & associés
Avocat à la Cour, Docteur en droit, Trilliat & associés
Le 3 mars 2007, un conducteur de véhicule, son épouse et leur fille ont été victimes d’un accident complexe de la circulation impliquant plusieurs conducteurs, dont certains fautifs et d’autres non fautifs. Tous les conducteurs étaient assurés, à l’exception d’un, qui a eu un comportement fautif et était, en outre, en état d’ébriété. Il est décédé à la suite de ses blessures.
