Les faits concernaientl’application d’un contrat « prévoyancefamille accident » souscrit auprès de la Macif, laquelle subordonnaitla mobilisation de ses garanties à la survenance d’un accident défini comme« toute atteinte corporelle, nonintentionnelle de la part de la victime, conséquence directe et certaine del’action soudaine et imprévisible d’unecause extérieure ».

En l’occurrence, l’assuré,âgé de 19 ans, avait été victime au cours d’un match amical de football d’unarrêt cardiaque pendant une quarantaine de minutes, autrement appelé « mort subite », dont il avaitconservé des séquelles cérébrales.

L’assureur avait déniésa garantie considérant que la survenance du dommage était en lien avec une« pathologie cardiaque préexistante »,à savoir une cardiomyopathie ventriculaire droite arythmogène, laquelle étaitnécessairement interne à la victime, ce qui excluait le caractère extérieur del’événement dommageable.

Il est donc revenu auxjuges, saisis à la requête de l’assuré, de statuer sur le caractère extérieurde l’événement dommageable constitutif de « l’accident » au sens du contrat, étant précisé que les caractèresde soudaineté et d’imprévisibilité n’étaient pas contestés.

La Cour de cassationapprouve les juges du fond d’avoir retenu que les lésions subies par l’assuréétaient consécutives à un accident au sens du contrat en ce que « la pathologie dont souffrait M. X… étaitlatente puisque asymptomatique et le trouble du rythme ventriculaire qui arévélé cette pathologie et a...