Le père Noël a-t-il déposé au pied de votre sapin une mini-moto, une petite voiture électrique ou autres engins miniatures destinés à transporter vos chérubins et disposant d’une force d’accélération ? Nul doute que ce cadeau a récompensé votre enfant pour avoir été sage tout au long de l’année. Mais ce cher père Noël a-t-il pensé à vous préciser les responsabilités qui en découlent et les garanties d’assurance à souscrire ?

Un arrêt rendu à quelques mois de Noël aurait pourtant dû attirer son attention (Civ. 2^e, 22 octobre 2015, n° 14-13.994) ! Les faits sont les suivants : en séjour chez ses grands-parents, une petite fille de 6 ans prend le volant de la mini-moto de son amie du même âge. Perdant le contrôle de l’engin, elle percute une remorque en stationnement et se blesse. La mère de la jeune victime assigne en responsabilité et en indemnisation le propriétaire de la mini-moto ; ce dernier appelle son assureur MRH (Maaf) en garantie.

A l’occasion de cette affaire, la Cour de cassation a été invitée à prendre position sur le régime de responsabilité d’une part et sur la mise en jeu de la garantie d’assurance d’autre part.

La mini-moto est un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter

En 1998, la Haute juridiction avait estimé qu’une petite voiture électrique évoluant dans un manège pour enfants n’est pas, du fait de sa taille et de l’âge de ses utilisateurs, un véhicule terrestre à moteur mais un jouet (Civ. 2^e, 4 mars 1998, n° 96-12.242). Et de conclure : l’engin n’étant pas un véhicule terrestre à moteur au...