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IP et mutuelles rentrent dans le rang, progressivement

Publié le 4 janvier 2012 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h42

Séverine Charon   La Tribune de l'Assurance

Jusqu'ici protégées, elles entreront dans le droit commun fiscal dans trois ans.

Selon un amendement au projet de loi de finances rectificative, le résultat des mutuelles et des institutions de prévoyance va être soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) à hauteur de 40 % en 2012, de...

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