Des travaux de construction d’une maison individuelle avaient été confiés à une entreprise en 1989. A la suite de l’apparition de fissures en façades, les propriétaires avaient régularisé une déclaration de sinistre, en 1998, auprès de l’assureur de l’entreprise en charge des travaux. L’expert technique désigné par l’assureur avait conclu à la généralisation des fissures affectant toutes les façades, l’escalier extérieur et certaines pièces.

Afin de remédier aux désordres, le bureau d’études 2 PI avait préconisé l’exécution d’un joint de rupture entre la zone compacte et la zone compressible, ainsi que la mise en place de vingt-six micropieux à une certaine profondeur. Des travaux confortatifs ont été réalisés sous la maîtrise du bureau d’études 2 PI. La maison a ensuite été vendue en 2009.

Se plaignant de l’existence de fissures, les acquéreurs ont assigné les vendeurs, le mandataire judiciaire du bureau d’études 2 PI, en liquidation, et l’assureur de cette dernière, ainsi que l’assureur de l’entreprise en charge des travaux de reprise des fissures, au visa des dispositions des articles 1641 et 1792 du Code civil, aux fins de solliciter leur condamnation à la prise en charge du coût des travaux de reprise et de leurs préjudices financiers et de jouissance.

Censure des juges du fond ayant retenu le dol

Les juges du fond ont accueilli favorablement le moyen de non-garantie opposé par l’assureur du bureau d’études 2 PI, sur le fondement du dol de son assuré, lequel avait, en toute connaissance de cause, avalisé, en sa qualité...