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Incertitudes autour du préjudice d'anxiété

Publié le 30 juin 2015 à 8h00    Mis à jour le 1 décembre 2015 à 14h55

Stefania Valmachino   La Tribune de l'Assurance

Stefania Valmachino
cabinet Accanto Avocats

Dès l’origine, le préjudice d’anxiété s’est inscrit dans le cadre de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité sociale pour 1999, instituant en faveur des...

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