Abonnés

Jurisprudence

Garantie commerciale et assurance : la Cour de cassation rappelle la frontière

Publié le 17 novembre 2026 à 8h59

Orid avocats   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 8 minutes

Comment différencier la garantie commerciale de l’assurance, à l’heure où les produits hybrides se multiplient ? Dans un arrêt du 12 novembre, la Cour de cassation rappelle aux professionnels l’exigence de clarté qui est la leur, que cela soit dans la nature réelle de leur engagement ou dans sa traduction dans les stipulations contractuelles.

Lionel Lefebvre et Sébastien Bauhardt, Orid avocats

En affirmant que la garantie commerciale « ne peut avoir pour objet une opération d’assurance » et ne devrait donc pas « couvrir les dommages à la chose vendue résultant d’un événement aléatoire...

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Geneviève Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Les conditions de réussite de la souscription digitale des risques d’entreprise

Le secteur de l’assurance est entré dans une nouvelle phase de transformation de la fonction de...

Abonnés Réforme de la garantie émeutes : un régime complexe en cours de construction

Alors que la loi de finances pour 2026 a institué une garantie des conséquences dommageables...

Abonnés Déchéance de garantie : la mauvaise foi, ça se prouve

L’assureur, qui invoque une clause de déchéance de garantie parce qu’il craint avoir été dupé par...

Voir plus

Chargement…