Les assureurs doivent-ils s'attendre à voir émerger un nouveau contentieux lié à la fraude au président ? En fin d'année*, le tribunal de commerce de Paris a condamné une banque française pour avoir accepté un faux ordre de virement. La sanction ? Indemniser l'entreprise trompée du montant de ce virement. Le tribunal a en effet estimé que la banque avait fait preuve « de négligence, de légèreté et de manque de vigilance », constituant ainsi une faute.

« Les juges ont retenu la faute de la banque notamment parce que trois des quatre faux ordres de virement émis ont été bloqués par trois banques différentes. Seule celle condamnée ne s'est pas inquiétée du caractère suspect de l'opération, explique Stéphane Choisez, avocat associé du cabinet NGA. Mais cette condamnation est une première en matière de fraude au président. »

Il faut dire que, depuis 2013, cette forme d'escroquerie, qui consiste à usurper l'identité d'un dirigeant pour ordonner le virement de fonds, a pris de l'ampleur. L'entreprise Michelin en a fait les frais l'an dernier pour un montant de 1,6 M€ (voir p. 39) et le groupe Malakoff Méderic a bien failli en être victime également. Au global, elle représenterait un préjudice de 300 M€ pour les entreprises françaises sur les cinq dernières années. Cette première décision ne sera pas sans conséquence sur la responsabilité des banques. « Ce jugement pose clairement la question de la mise en cause de la responsabilité civile professionnelle des banques et de leur...