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ACP
Focus sur les contrats vie libellés en UC
Publié le 1 juillet 2011 à 6h00
Mis à jour le 8 mars 2016 à 12h41
Xavier Périnne et Vincent Bourgoin
La Tribune de l'Assurance
Depuis sa création par l'ordonnance du 21 janvier 2010, l'Autorité de contrôle prudentiel s'est concentrée sur le domaine de l'assurance vie et, en particulier, sur les contrats libellés en unités de compte. Regard croisé sur trois de ses quatre recommandations concernant ces contrats.
Xavier Périnne et Vincent Bourgoin
Avocats, Affinal Legal
La recommandation de l'ACP 2011-R-03 du 6 mai 2011, applicable aux actes de commercialisation postérieurs au 31 juillet 2011, concerne « la commercialisation de contrats d'assurance vie en unités de...
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