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Enrayer la non-assurance

Publié le 1 septembre 2011 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h43

Jean-Pierre Daniel

Le nombre de dossiers soumis au Fonds de garantie pour accidents avec défaut d'assurance est en hausse. La faute au pouvoir d'achat en berne ou au permis à points ?

A l'évidence, la non-assurance auto est un vrai problème. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) a ouvert plus de 22 000 dossiers pour non-assurance et les forces de police ont relevé 82 000 infractions de ce type en 2009. Au début de cette année, la ministre des Finances a demandé à François Werner, le directeur général du Fonds de garantie, un rapport pour analyser le phénomène et proposer des remèdes. Celui-ci a été rendu en avril, mais le ministère des Finances ne le diffuse pas, au motif, semble-t-il, que les solutions proposées, parce qu'elles sont ambitieuses, dépassent la compétence de ce seul ministère.

Si l'on s'en tient aux faits, on observe avec François Werner que «le nombre des accidents diminue régulièrement, et plus encore celui des corporels. Or, chaque année, le nombre de dossiers ouverts par le Fonds est stable». Sur les 22 000 dossiers ouverts en 2009, 8 900 concernent des accidents corporels. La proportion de deux-roues non-assurés est supérieure à celles des quatre-roues. 9 % des accidents causés par des non-assurés le sont par des deux-roues qui ne représentent que 6 % du parc si l'on intègre cyclomoteurs et motos, et seulement 3 % si on ne considère que les seules motos. Les forces de police, qui n'interviennent de fait que sur les accidents graves, constatent que 2,8 % des responsables d'accidents ne sont pas assurés et que 1 % des victimes ne le sont pas, ce qui confirme ce que le bon sens laissait présager : ceux qui conduisent sans assurance sont plus dangereux que les autres.

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