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Directive « produits défectueux » : un régime de responsabilité modernisé

Publié le 20 janvier 2026 à 15h24

Taylor Wessing   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 13 minutes

La nouvelle directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux doit être transposée en droit français avant la fin 2026. Elle modifie substantiellement le régime  de responsabilité et bouscule certains fondamentaux de droit continental.

Pierre-Olivier Leblanc, associé, Taylor Wessing & Paul Berger de Gallardo, avocat, Taylor Wessing

Paris, 2027. Une fausse alerte émise par le logiciel de santé d’une montre connectée a provoqué une atteinte à la santé psychologique de son utilisateur. Ce dernier entend engager la responsabilité...

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