Pour la première fois, une société française est condamnée par la justice française pour avoir manqué à son devoir de vigilance envers une filiale étrangère. Une façon, pour le tribunal judiciaire de Paris, d’imposer l’idée selon laquelle les principes généraux doivent être autre chose que des mots, y compris à l’étranger.
Stéphane Choisez, avocat à la cour, Choisez & associés
Pour un praticien, il est exceptionnel de commenter une décision de première instance telle celle de la 34e chambre civile du tribunal judiciaire de Paris du 12 mars 2026 (TJ Paris, 12 mars 2026, n°22/04017) qui a posé, au nom du devoir de vigilance (C. com., art. L.225-102-1 et L.225-102-2), le droit à indemnisation d’anciens salariés d’une filiale turque de la société mère du groupe Yves Rocher.
