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Jurisprudence

Désordres décennaux : réparer n’est pas forcément démolir

Publié le 17 février 2026 à 8h59

Choisez & associés   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 8 minutes

Qui, de l’expert judiciaire ou des juges du fond, a-t-il l’apanage du choix entre démolition et reconstruction ? Quand se pose la question des modalités de réparation des désordres décennaux, c’est à l’appréciation souveraine des juges du fond de trancher, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 8 janvier 2026.

Omar Guèye, avocat à la cour, Choisez & associés

En matière civile, le principe d’indemnisation est celui la réparation intégrale du préjudice. Ce principe, énoncé de longue date, suppose ainsi que l’indemnisation du maître d’ouvrage doit conduire à...

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