Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation rappelle que le cessionnaire d’une créance ne peut pas avoir de droits plus étendus que ceux du cédant. Un « retour aux fondamentaux » qui ne pourra que nourrir le combat qui s’annonce et qui se jouera, lui, sur le terrain économique et concurrentiel.
Serge Brousseau, Counsel, Trillat & associés
Les décisions de la Cour de cassation opposant un assureur à un réparateur, ou vitreur, sont rares ; les plus récentes (Cass., 18 déc. 2025, n°24-15.747, Cass. 22 janv. 2026, n°24-19.267) méritent donc d’être relevées, d’autant plus que, derrière ces décisions, se profile un combat bien plus important sur le terrain concurrentiel et financier.
