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Jurisprudence
Des conséquences du non-respect du principe de la contradiction en assurance
Publié le 30 juin 2020 à 8h00
Léa Langomazino
La Tribune de l'Assurance
Dans deux arrêts en date du 14 mai 2020 (n° ), joints sous un seul numéro de pourvoi, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le juge doit faire observer le principe de la contradiction, conformément aux dispositions de l’article 16 du Code de procédure civile. Il en résulte que, hormis les cas où la loi en dispose autrement, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties.
Léa Langomazino
Avocate, Trillat & associés
Un client refuse de régler le solde du marché de réfection d’un escalier extérieur qu’il avait confié à une entreprise. Le chantier est interrompu. L’assureur de l’entreprise diligente alors une expertise, en présence des parties. Il conclut à l’absence de malfaçons et donne ainsi tort au client.
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