Le chantier Solvabilité II est en train de connaître un sérieux coup d'accélérateur, après l'accord politique obtenu sur la directive Omnibus II en novembre 2013, finalement adoptée le 16 avril dernier », remarque Fanny Pouget, directrice normes groupe, contrôles et projets chez Axa. Dans l'Hexagone, le Parlement vient de se prononcer sur les modalités de transposition du nouveau régime prudentiel en droit français. Comme le prévoit le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, c'est par voie d'ordonnance que le Gouvernement procédera à la refonte majeure des codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale, sans oublier le code monétaire et financier. Un choix motivé par les délais plus que raccourcis de la transposition de la directive Solvabilité II, qui doit être achevée au plus tard le 31 mars 2015 dans tous les pays membres de l'Union européenne. De fait, tout le monde est à pied d'œuvre en France comme ailleurs en Europe. Certaines mesures ont déjà été adoptées en Allemagne et le Royaume-Uni a lancé une consultation sur son marché en vue de l'intégration du nouveau régime prudentiel.

Des délais raccourcis

Le calendrier s'est éclairci, au moins pour les mesures de niveau 1 qui concernent les nouvelles règles de solvabilité, celles relatives à la gouvernance et à la gestion des risques, ainsi que les obligations d'information au superviseur et au public.

La tâche s'annonce néanmoins compliquée car,...