La convention Cidre en vigueur pour les indemnisations de dégâts des eaux sera remplacée pour les sinistres intervenant à compter du 1 juin 2018 par l'IRSI, nouvelle convention qui va plus loin que la précédente, notamment en incluant les dommages incendie.
consultant en assurance
La Convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble (IRSI) s’appliquera à compter du 1er juin 2018 et se substituera à la convention Cidre qui régnait sur les sinistres dégâts des eaux depuis 2002.
L’apport de la Cidre est indéniable et les auteurs de la nouvelle convention ont su tirer les enseignements de son application en y apportant des solutions nouvelles, quelquefois originales, parmi lesquelles figure l’inclusion de l’incendie
L’IRSI ou la Cidre en mieux
Le dégât d’eau est le sinistre « dommage » le plus fréquent et il est mal vécu par les assurés. Les professionnels formulent aussi quelques critiques :
La promesse de l’IRSI est d’apporter un meilleur service aux assurés et de simplifier la gestion.
Prudents, ses concepteurs la présentent comme provisoire et perfectible. Elle vise dans une première étape 80 % des situations avec le projet, à 3 ou 4 ans, d’étendre ses procédures à la lumière d’une première expérience et de statistiques que la Cidre ne produisait pas. Elle tendra à limiter les transferts de charges car les portefeuilles multirisques des assureurs sont diversement composés lorsque l’on considère le rapport « immeuble / occupant ».
Le plafond d’application de l’IRSI qui prend le pas sur la Convention d'indemnisation des dégâts des eaux dans la copropriété (CIDE COP) remonte le seuil d’intervention de cette convention qui reste valide, tout comme les conventions du recueil dommages de 2002.
NB : nombre de contrats exprimé en milliers.
L’étendue du champ d’application de l’IRSI
La nouvelle convention ira au-delà de son prédécesseur en s’appliquant :
L’IRSI innove
Il est particulièrement signifiant de relever quelques-unes des différences constatées entre l’IRSI et la Cidre afin de mesurer les changements apportés par la nouvelle convention.
Convention Cidre
Convention IRSI
L’IRSI normalise les garanties
Les garanties incendie et dégâts des eaux couvrent à la fois des dommages directs aux biens et des responsabilités. D’un assureur à l’autre, le contenu de ces garanties peut différer. Une normalisation s’avérait nécessaire pour homogénéiser les couvertures. Se référant aux exclusions couramment pratiquées par le marché, l’IRSI restreint les causes de sinistres et définit des « réputés garantis » par type de locaux et pour les responsabilités.
