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Contrats collectifs de prévoyance

Publié le 3 novembre 2011 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h43

La Tribune de l'Assurance

Pour les entreprises, ces provisions peuvent être utilisées pour gérer les résultats futurs. Notons alors que :

- le niveau des intérêts rapportés par la provision d'égalisation doit être surveillé de près ;

- l'utilité de la réassurance doit être analysée chaque année (à partir de 1 000 employés assurés) ;

- la part du résultat technique qui excède 75 % du bénéfice technique doit aller dans des provisions additionnelles (par exemple 20 % du résultat technique).

Enfin, les provisions sont faites pour être utilisées. Différents moyens existent pour utiliser des provisions : utiliser un taux d'appel sur les primes, financer de nouvelles provisions (e.g. risque exonération décès, ajustements de provisions suite à la réforme des retraites du 9 novembre 2010)...

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