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JURISPRUDENCE

Clauses de renvoi

Publié le 10 juillet 2018 à 8h00

MARION CHAUVAIN   La Tribune de l'Assurance

La seule signature des conditions particulières renvoyant à d’autres documents suffit-elle à démontrer que l’assuré a réellement pris connaissance du contrat ?

MARION CHAUVAIN
 AVOCATE, CABINET CAMACHO & MAGERAND 

Le 26 mars 2010, l’exploitant d’un élevage a souscrit, par l’intermédiaire d’un agent général d’assurance, une assurance multirisques agricole « élevages spécialisés » auprès d’une société d’assurance. Le 5 août 2010, un incendie est survenu dans un des bâtiments de son exploitation.

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