En assurance de responsabilité civile, la clause d’exclusion de garantie relative aux dommages subis par les travaux entrepris par l’assuré est formelle et limitée.
AVOCATE, CABINET CAMACHO & MAGERAND
JURISPRUDENCE
En assurance de responsabilité civile, la clause d’exclusion de garantie relative aux dommages subis par les travaux entrepris par l’assuré est formelle et limitée.
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