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Clause d’exclusion de garantie : application

Publié le 26 janvier 2016 à 8h00    Mis à jour le 28 janvier 2016 à 12h18

Arnaud Magerand   La Tribune de l'Assurance

Arnaud Magerand
Avocat associé, Cabinet Camacho & Magerand

Une société spécialisée dans la fabrication de produits agroalimentaires a passé commande d’une ligne de conditionnement automatique devant permettre le remplissage, le capsulage et l’étiquetage de...

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