C'est le chantier 2015-2016 », affirme Marie-Laure Dreyfuss, associée chez Actuaris, pour parler de la difficile notion de groupe prudentiel. Depuis plusieurs semaines, le sujet agite le secteur. La notion va faire son entrée dans le paysage réglementaire français à la faveur de la transposition de la directive Solvabilité II qui, pour rappel, doit avoir lieu au plus tard ce 31 mars. Une notion complexe dans la mesure où elle n'a pas forcément le même périmètre que les groupes consolidés existants. D'où l'urgence de procéder à une analyse pour savoir si le régulateur considérera telle ou telle structure comme un groupe prudentiel.

A l'heure actuelle, on sait déjà que certaines formes sont considérées comme tels. Il s'agit des sociétés de groupe d'assurance (SGA), des sociétés de groupe d'assurance mutuelle (Sgam), des unions mutualiste de groupe (UMG) et des dernières nées, les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale (Sgaps). A l'inverse, les unions de groupe mutualiste (UGM), les groupements d'assurance mutuelle (GAM) et autres groupements d'assurance de protection sociale (Gaps) en sont exclues. Mais les choses ne sont pas si simples.

Avoir le plus de groupes possibles

Comme le rappelle Marie-Laure Dreyfuss, « en dehors de ces formes, certains groupes de fait peuvent être considérés comme des groupes prudentiels ». « D'autant que, ajoute-t-elle, l'objectif du superviseur est bien d'avoir le plus de groupes possibles ». Facilité du contrôle oblige. L'enjeu est donc majeur d'analyser sa structure...