Alors que la première action de groupe dans ledomaine de l’assurance vient d’être lancée par la CLCV, l’association nationale de défense des consommateurs etusagers, contre Axa et l'Agipi, Stéphane Choisez nous en explique les tenants etaboutissants.

Quel est l’objet du litige qui motive cetteaction de groupe ?

Axa et l’Agipi, qui est l’association souscriptrice,sont mises en cause pour ne pas avoir, selon la CLCV, respecté un engagementcontractuel du contrat d’assurance vie "Cler" qui aurait été prisde rémunérer l’épargne suivant un taux minimal de 4,50 % l’an après une certaine date. Le préjudice représenterait quelquesmilliers d’euros par adhérent. Mais comme plusieurs centaines de milliersd’adhérents sont concernés, l’action est envisagée sur un montant global deplusieurs centaines de millions d’euros – on parle sur le site de la CLCV d’uneaction de groupe de 300 M€ à 500 M€. La CLCV s’appuie en fait sur un arrêt dela cour d’appel de Paris datant de 2013, qui aurait donné raison à un assurésur ce contrat particulier d’Axa et d’arrêts de la Cour de cassation datant de2011. Or, cela me semble vraiment peu pour caractériser à un niveau collectif lemanquement du professionnel à ses « obligations légales oucontractuelles » comme l’exige l’article L. 423-1 du code de laconsommation.

Selon vous, quelles sont les chances de succèsde cette action ?

C’est trèsdifficile à dire. Nous n’en sommes qu’au début de la procédure, qui va durer denombreux mois. De plus, il va falloir intégrer le risque lié au fait que c’est l’unedes premières fois qu’un magistrat va statuer sur ce nouveau régime. Nousn’avons pas de...