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JURISPRUDENCE LAMY
Assurance vie : obligation pour la banque de s’assurer de l'adéquation du produit avec la situation de l'adhérent
Publié le 21 février 2017 à 8h00
LAURENCE LOUVEL
La Tribune de l'Assurance
La banque qui propose une assurance vie à ses clients doit s'assurer de son adéquation avec leur situation personnelle et leurs attentes. Cette obligation s’applique au moment de l’adhésion du contrat mais également lors de la signature des avenants.
LAURENCE LOUVEL
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
Le 21 janvier 2000, des époux ont chacun adhéré au contrat collectif d’assurance vie souscrit par leur banque. Après clôture de leur plan d’épargne logement, un virement mensuel a été mis en place....
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