Danscette affaire, une association a souscrit deux contrats d’assurance collective par l’intermédiaire d’un courtier. Ces contrats, tacitementreconductibles d’année en année sauf dénonciation par le souscripteurou l’assureur moyennant un préavis de deux mois, par lettre recommandéeavec demande d’avis de réception, ont pris effet au 1erjanvier 2002.
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