Au moment où se négocierait entre la société Elite, son principal réassureur CBL, mais aussi Armour, le repreneur des affaires en portefeuille ainsi que les régulateurs concernés en Nouvelle-Zélande, à Gibraltar et en France, un scénario de débouclage des engagements désormais en run off de la société d’assurance active en LPS jusqu’en 2017 sur le marché français de l’assurance construction, La Tribune de l’assurance interroge Maître Stéphane Choisez sur la portée pour les parties prenantes (assurés, intermédiaires et assureurs) si le était bel et bien retenu.
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Quel est l'intérêt du « solvent scheme of arrangement » en cours de négociation ? Quelles pourraient être les conséquences pour les assurés ?
Tant que nous n'avons pas le texte définitif de l'accord passé entre l'autorité de régulation de Gibraltar (Gibraltar Financial Services Commission-GFSC) et Elite, il est difficile de répondre à cette question pour les assurés.
