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Transport de marchandises

Adoption d'un régime unique d'assurance

Publié le 1 septembre 2011 à 6h00    Mis à jour le 17 novembre 2015 à 18h47

GÉRALDINE BRUGUIÈRE-FONTENILLE

Une ordonnance du 15 juillet 2011 (n° 2011-839), publiée au JO du 16 juillet, met en place un régime unique d'assurance en matière de transport de marchandises quel que soit le mode (maritime, aérien, aéronautique, fluvial, etc.).

GÉRALDINE BRUGUIÈRE-FONTENILLE
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