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Transport de marchandises
Adoption d'un régime unique d'assurance
Publié le 1 septembre 2011 à 6h00
Mis à jour le 17 novembre 2015 à 18h47
GÉRALDINE BRUGUIÈRE-FONTENILLE
La Tribune de l'Assurance
Une ordonnance du 15 juillet 2011 (n° 2011-839), publiée au JO du 16 juillet, met en place un régime unique d'assurance en matière de transport de marchandises quel que soit le mode (maritime, aérien, aéronautique, fluvial, etc.).
GÉRALDINE BRUGUIÈRE-FONTENILLE
Journaliste
Le code des assurances, qui ne réglementait que le transport terrestre et maritime, couvre désormais les risques aériens, aéronautiques et spatiaux. L'ordonnance était attendue de longue date. Elle vient combler l'insécurité juridique du marché de l'assurance transport, sur lequel les assureurs français se placent en troisième position.
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