Une ordonnance du 15 juillet 2011 (n° 2011-839), publiée au JO du 16 juillet, met en place un régime unique d'assurance en matière de transport de marchandises quel que soit le mode (maritime, aérien, aéronautique, fluvial, etc.).
Journaliste
Transport de marchandises
Une ordonnance du 15 juillet 2011 (n° 2011-839), publiée au JO du 16 juillet, met en place un régime unique d'assurance en matière de transport de marchandises quel que soit le mode (maritime, aérien, aéronautique, fluvial, etc.).
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