Transport de marchandises
Une ordonnance du 15 juillet 2011 (n° 2011-839), publiée au JO du 16 juillet, met en place un régime unique d'assurance en matière de transport de marchandises quel que soit le mode (maritime, aérien, aéronautique, fluvial, etc.).
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Etat-major
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Régime prudentiel
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