Depuis le 1er janvier 2026, l’ACPR met en œuvre une version actualisée de ses formulaires d’autorisation et de notification pour les organismes d’assurance et de réassurance. Cette révision, issue d’un vaste chantier de simplification, vise à clarifier les informations attendues et à fluidifier l’instruction des dossiers.
Abonnés
Jurisprudence Lamy liaisons
Actualisation des formulaires d’autorisation pour les assureurs et réassureurs
Dépêches
Chargement en cours...
Les articles les plus lus
Droit & technique
Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Ressources humaines
Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Assurances des particuliers
Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Dans la même rubrique
Abonnés Exclusions de garantie, une histoire à rebondissements
En 2021, quelques mots imprécis suffisaient à emporter une clause entière. En 2026, la Cour de...
Abonnés Obligations convertibles : un atout stratégique
Performance, diversification et efficience prudentielle, les obligations convertibles offrent un...
Abonnés Recours subrogatoire: la quittance ne dispense pas de prouver le préjudice
L’assureur subrogé doit établir la réalité et l’étendue du préjudice de son assuré pour obtenir une...
