Depuis le 1er janvier 2026, l’ACPR met en œuvre une version actualisée de ses formulaires d’autorisation et de notification pour les organismes d’assurance et de réassurance. Cette révision, issue d’un vaste chantier de simplification, vise à clarifier les informations attendues et à fluidifier l’instruction des dossiers.
Dans le cadre de son programme de simplification administrative, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à une actualisation d’envergure des formulaires d’autorisation et de notification destinés aux organismes d’assurance et de réassurance (ACPR, communiqué, 20 nov. 2025). En effet, ces documents, utilisés pour le dépôt des demandes via le portail en ligne de l’Autorité, ont été revus afin de tenir compte des évolutions des procédures nationales et européennes ainsi que du retour d’expérience accumulé par les services de supervision.
Huit instructions – dont trois inédites – ont ainsi été approuvées par le Collège de supervision de l’ACPR et publiées au registre officiel le 29 octobre 2025. Elles détaillent de manière plus complète et plus précise les informations préalables attendues pour l’instruction des différents dossiers.
Un cadre renforcé pour l’instruction des demandes
Aux termes de son communiqué, l’ACPR précise que les organismes sollicitant un agrément pour exercer une activité d’assurance ou de réassurance, ou souhaitant modifier leur organisation après agrément (extension d’activité ; changement d’actionnariat ; transfert de portefeuille ; activité transfrontalière dans l’Espace économique européen, etc.), doivent soumettre des déclarations ou des demandes d’autorisation complémentaires.
Ainsi, les ajustements apportés par l’ACPR visent à clarifier les attentes documentaires, à faciliter le dialogue entre les porteurs de projet et l’autorité de contrôle, et à accélérer la constitution et l’analyse des dossiers.
