Depuis le 1er janvier 2026, l’ACPR met en œuvre une version actualisée de ses formulaires d’autorisation et de notification pour les organismes d’assurance et de réassurance. Cette révision, issue d’un vaste chantier de simplification, vise à clarifier les informations attendues et à fluidifier l’instruction des dossiers.
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Actualisation des formulaires d’autorisation pour les assureurs et réassureurs
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