Alors que la Cour de cassation avait décidé en 2006 d’élargir les options offertes à la victime en termes de compétence territoriale pour la saisie du juge dans un litige d'assurance, la Haute juridiction semble opérer un revirement en limitant géographiquement cette opportunité.
Stéphane Choisez
Avocat à la Cour, CHOISEZ & ASSOCIES
Avocat à la Cour, CHOISEZ & ASSOCIES
La solution de certains procès semble parfois si logique qu’on s‘étonne même qu’ils aient pu parvenir – avec les coûts et frais de défense qu’ils supposent – devant la Cour de cassation. Pourtant, on va le voir, la juridiction suprême porte sa part de responsabilité dans ce qui peut ressembler, à première vue, à un acharnement processuel infondé.
