Prenons l'hypothèse d'une société française Alpha qui s'approvisionne régulièrement au Japon en composants divers qu'elle intègre dans ses propres produits, ou en produits finis qu'elle revend. A la suite d'un accident nucléaire survenu au Japon, ses fournisseurs sont dans l'incapacité de lui livrer, pendant plusieurs semaines, les marchandises commandées. Il en découle pour elle de lourdes pertes économiques (pertes d'exploitation, frais supplémentaires, atteinte à l'image...). Peut-elle en être indemnisée et de quelle façon ?

Recours contre le fournisseur

Si l'on suppose que la société Alpha a, dans le cadre de son assurance dommages ou RC exploitation, souscrit une garantie pertes d'exploitation auprès d'une compagnie d'assurance française, son premier réflexe sera certainement de s'adresser à cette dernière. Or, les polices classiques (hors installations nucléaires) excluent systématiquement de la garantie les dommages causés par tout combustible nucléaire, produit radioactif ou autre source de rayonnement ionisant. Ces dommages sont en effet considérés comme non-assurables en pratique, compte tenu de leur complexité et de leur ampleur, considérable, imprévisible et susceptible de remettre en cause la viabilité économique du système d'assurance.

Dans l'hypothèse envisagée, le dommage subi par la société Alpha n'est pas directement causé par l'accident nucléaire : il s'agit d'une simple répercussion du dommage que son fournisseur a lui-même subi. Cependant, l'exclusion qui figure dans les polices d'assurance françaises est suffisamment large pour s'appliquer également dans ce cas.