La novation est un terme juridiquesignifiant qu’une obligation s’éteint par une obligation nouvelle qui luiest substituée. C’est l’article 1271 du Code civil qui prévoitque la novation peut notamment s’opérer « lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier estsubstitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouvedéchargé ».
Chargement en cours...
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Garant de la solidité technique et juridique des dossiers, le maître d’œuvre devient un tiers de...
En rappelant que la nature de deux actions n’est pas juridiquement dépendante l’une de l’autre si...
La réforme française de l’action de groupe et la refonte européenne du droit des produits défectueux...
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
