La novation est un terme juridiquesignifiant qu’une obligation s’éteint par une obligation nouvelle qui luiest substituée. C’est l’article 1271 du Code civil qui prévoitque la novation peut notamment s’opérer « lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier estsubstitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouvedéchargé ».

La qualification d’une opération en novationpeut être déterminante comme vient de le rappeler la Cour de cassation,concernant une question de cosouscription d’un contrat d’assurance viepour lequel les règles de fiscalité, liées à sa date de souscription,dépendaient de l’existence ou non d’une novation.

En effet, le Code généraldes impôts distingue les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991,pour lesquels les primes versées après le 13 octobre 1998 sont soumises auprélèvement de 20 % après application d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire (CGI, art. 990 I) et les contrats souscrits après le 20novembre 1991 pour lesquels les primes versées après le soixante-dixièmeanniversaire de l’assuré donnent lieu à taxation sur la fractiondes versements excédant 30 500 euros (CGI, art. 757 B).

Selon la déterminationde la date de souscription, la fiscalité n’est donc pasla même et c’est là que réside tout l’intérêt, pour les parties de cetteaffaire, de l’existence ou non du caractère novatoire de la souscriptionconjointe.

En 1988, un époux a souscrit uncontrat d’assurance sur la vie auquel son épouse a adhéréconjointement en 1995. Le...