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Pertes d'exploitation

A la croisée des chemins

Publié le 30 juin 2020 à 0h00

Nessim Ben Gharbia

Initié pour couvrir les pertes d’exploitation d’une catastrophe comme celle de la Covid-19, le futur régime « Catex » voit son champ d’application occuper les débats, certains souhaitant élargir le dispositif à d’autres événements comme les émeutes.

Nessim Ben Gharbia
journaliste

« Le dispositif de « catastrophes exceptionnelles » (Catex) aurait vocation à aider les entreprises assurées à faire face aux cessations ou diminutions significatives d’activité liées à un événement exceptionnel, tels une pandémie, les suites d’un attentat terroriste, des émeutes. » En marge de la présentation de son projet de dispositif Catex, la Fédération française de l’assurance a dévoilé ses intentions quant au champ d’application du futur régime. Les assureurs actent ainsi une conception large des facteurs déclencheurs du régime, là où Planète CSCA propose de le limiter aux pertes consécutives aux pandémies et aux attentats NBCR.

Pour Lionel Corre, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor, qui pilote depuis fin avril les discussions sur le futur régime, l’approche large des périls à même de déclencher le dispositif est intéressante : « Nous sommes en train de nous engager sur des décennies pour traiter des crises futures (pandémie ou autre), ce qui nous amène à nous demander s’il ne faut pas traiter d’autres périls que la pandémie dont la période de retour est inconnue. Dans ce cas de figure, le risque est que le régime soit remis en cause avant même qu’il n’ait servi. En élargissant les périls, nous pensons que l’outil sera plus flexible. » Toutefois, Lionel Corre laisse entendre que tout n’est pas acté : « A ce stade, ce n’est pas à nous de trancher, notre mission actuelle est de poser les bonnes questions. » Du côté des parties prenantes aux...

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