Dans un contexte de crise financière, crise morale et crise sociale, l'assurance RCMS peut devenir la condition sine qua non à la prise de fonction d'un dirigeant. Une garantie dont certains, avec la judiciarisation de la société et des relations d'affaires, aimeraient voir les frontières s'élargir.
A l'instar du scandale des prothèses PIP, l'actualité ne manque pas de procès retentissants mettant en cause des dirigeants d'entreprise. Il faut dire que les périodes de crise comme celle que nous traversons ne sont jamais bonnes pour ces derniers, qui peuvent être tenus responsables sur leur patrimoine personnel des préjudices liés aux décisions prises dans le cadre de leurs fonctions. Une lourde charge !
D'où la nécessité d'une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS), plus souvent appelée RC des dirigeants pour prendre en compte le dirigeant de fait, ou encoreD&Opour Director & Officers Liability. Cette garantie permet de couvrir les conséquences dommageables d'une faute commise par le mandataire social dans le cadre de ses fonctions. Et sur le podium des mises en cause, on retrouve le non-respect des dispositions législatives et réglementaires, la violation des statuts de l'entreprise et la faute de gestion. Des mises en cause sur lesquelles l'assureur va prendre en charge, en premier lieu, les frais de défense, de comparution, les honoraires d'avocats... et les dommages et intérêts dus par le dirigeant. A l'exclusion des sanctions pénales, inassurables par essence, tout comme la faute intentionnelle.
L'objet de la couverture vise ni plus ni moins à éviter la ruine du dirigeant. Ils ne sont d'ailleurs protégés, à titre personnel, par aucun autre contrat qu'une policeD&O La souscription d'une RCMS est parfois même le prérequis à la prise de fonction d'un nouveau dirigeant. Un marché spécifique donc, dont les besoins sont à la limite du sur mesure et sur lequel les acteurs, historiquement peu nombreux, commencent à se bousculer.
