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Trois questions à Maître Sarah Roméo, avocate associée au cabinet NDSR, spécialiste en assurance construction, immobilier bâtiment durable

Publié le 12 février 2018 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr

En quoi l’assurabilité des techniques, matériaux et technologies innovantes dans la construction, est-elle un enjeu important ?

En France, le bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie, soit 43 % de l’énergie finale nationale consommée, et producteur de 25 % des émissions de CO2. Le secteur constitue donc un gisement d’économies d’énergie et de réduction des gaz à effet de serre, grâce notamment à une meilleure performance énergétique des bâtiments et au recours à des techniques innovantes et des matériaux de plus en plus performants. L’assureur doit accompagner l’innovation et la rendre possible. Se pose alors la question de l’assurabilité des techniques, procédés et matériaux innovants, qui ne bénéficient pas d’un retour d’expérience suffisant pour en appréhender précisément les risques.

Comment les assureurs appréhendent-ils ces évolutions ?

L’assurabilité des nouvelles techniques et produits innovants respectueux de l’environnement et disposant de caractéristiques techniques permettant d’atteindre les objectifs fixés pour la construction durable est un processus délicat pour l’assureur qui ne dispose d’aucun retour d’expérience significatif sur le produit ou le procédé mis en œuvre. Mais, l’assureur ne peut cependant pas refuser de couvrir le risque.

Comment alors envisager l’assurance de projets mettant en œuvre des techniques non courantes ?

Le BIM (Building Information Modeling), véritable pilote de la performance et outil de traçabilité des matériaux de construction et des techniques constructives, pourrait être la solution qui permettrait aux assureurs l’acceptation plus aisée des projets de construction employant des techniques et matériaux innovants ou s’affranchissant de certaines normes constructives en visant des objectifs qui pourraient être encodés dans la maquette.

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