Couvrez-vous les responsabilités des élus en cas de réclamations liées aux ondes électromagnétiques ?

Les mises en cause adressées aux collectivités territoriales par des victimes de dommages corporels, matériels et immatériels trouvant leur origine dans la présence supposée d’ondes électromagnétiques relèvent du contrat de responsabilité générale souscrit par la collectivité. Dans la quasi totalité des cas, ce contrat fonctionne sur la base dite d’une garantie « tous risques sauf », ce qui signifie que tout ce qui n’est pas expressément exclu est garanti. Face à des mises en cause de cette nature et sur un mode de fonctionnement conforme à celui qui vient d’être rappelé, la lecture directe des exclusions du contrat par l’assuré recherché en responsabilité lui permettra de savoir si la garantie est acquise ou non.

Y a-t-il des conditions particulières pour faire jouer cette garantie ?

Même si la garantie est acquise, le sinistre ne sera indemnisé qu’à la stricte condition que la responsabilité de la collectivité soit engagée ; il appartient à la victime d’en apporter la preuve par l’existence d’un lien causal direct et certain entre le préjudice subit et l’anomalie invoquée. Ce type de risque ne pose aucune difficulté à Smacl assurances qui le porte sans contrainte ni réserve dans la limite des montants de garanties fixés par les traités de réassurance.

Avez-vous connaissance de mise en cause liées à ces ondes ?

Il est à souligner que les réclamations sont peu nombreuses et relèvent plutôt d’associations qui, dans le cadre de leur objet statutaire et avant que l’antenne émetteur ou relais ne soit installée s’il s’agit de cela, font tout pour empêcher son installation. En l’espèce, il n’y a pas de sinistre...