Quelles conditions doit remplir un constructeur pour déclencher la garantie blocage au sol ?

Aujourd’hui, il existe deux types de garantie grounding placées en inclusion de la couverture responsabilité civile aviation sur le marché : l’occurrence grounding et la non-occurrence grounding. Les conditions dépendent donc de la garantie. Pour que la garantie occurrence grounding se déclenche, il faut qu’il y ait eu un sinistre, un préjudice et qu’une autorité administrative décide de bloquer au sol les appareils. Il doit bien évidemment y avoir un lien de causalité entre l’incident et le grounding. C’est le cas le plus solide puisque ce n’est pas l’assuré qui décide de déclencher la garantie mais l’administration et la justice. C’est le cas de Boeing aujourd’hui car, avant ces deux crashs, il y avait eu manifestement un certain nombre d’anomalies. En termes de responsabilité, les juridictions feront leur travail mais Boeing aura vraisemblablement sa part. Pour ce qui est du non-occurrence grounding, c’est plus compliqué. La garantie peut être déclenchée soit par une autorité administrative soit par l’assuré lui-même sans qu’il y ait eu de sinistre en vertu du principe de précaution.

Quelles conséquences ce sinistre aura-t-il sur le marché ?

Tout dépendra du coût final sachant qu’au blocage au sol du Boeing 737 Max, il faudra ajouter la sinistralité attritionnelle que les cotisations annuelles peinent à couvrir. L'exercice de souscription 2018 sera une année déficitaire pour la communauté des assureurs et réassureurs de l’aérien. Pour l’instant, si on s’en tient à ça, il n’y aurait que la capacité grounding de Boeing qui serait...