Généraliser l’assurance pour toutes les productions agricoles et indemniser les pertes liées aux aléas climatiques exceptionnels via la solidarité nationale : c’est le pari du projet de loi de réforme de l’assurance récolte discuté au Parlement dès la mi-janvier. Le tempo imposé aux assureurs incite à la prudence. Le texte doit encore être assorti d’ordonnances et d’un projet de loi de finances pour que ce dispositif ambitieux entre en vigueur le 1er janvier 2023.
La vague de gel tardif du printemps 2021 en France a fait des ravages et marqué les esprits. Pour la seule viticulture, la baisse de production attendue est de l’ordre de 23·% par rapport à 2020 (1). L’accélération des effets du changement climatique et l’incertitude grandissante quant à leurs conséquences sur les productions agricoles plaide en faveur d’une profonde réforme de la couverture des risques climatiques, aujourd’hui largement insuffisante, d’autant que le système actuel pêche par son caractère illisible et injuste. « Tout cumulé, le taux de pénétration de l’assurance face au risque climatique est de 18 %, déplore Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA, chargé de la gestion des risques climatiques et sanitaires. Il est de 3 % pour l’arboriculture et de 30 % pour les grandes cultures. »
Faute d’assurance, l’exclusion de cultures du régime des calamités agricoles laisse des pans entiers de l’agriculture française sans solution (viticulture et grandes cultures) en cas d’événement climatique exceptionnel. En outre, « la MRC perd de l’argent avec un rapport sinistres/cotisations de 140 % et parfois au-delà », explique Joël Limouzin. C’est dire si le projet de loi qui crée les conditions d’un dispositif de généralisation de l’assurance et d’indemnisation des pertes agricoles liées à un aléa exceptionnel, dont le financement s’appuie sur la solidarité nationale, présenté en Conseil des ministres le 1er décembre, était attendu. Dans le système actuel (avec calamités...
