« Les assureurs maritimes sont particulièrement confrontés au respect des sanctions internationales, dont notamment celles interdisant les échanges commerciaux vers un État visé. En effet, les échanges se déroulant majoritairement par la mer touchent le cœur de leurs activités internationales. Les peines en cas de violation des sanctions d’embargo consistent généralement en un paiement d’amendes pouvant être comprises entre cinq et dix fois le montant sur lequel porterait la violation. Ces peines peuvent aller jusqu’à une interdiction d’activité.
Des clauses « sanctions » assurant du moins partiellement la protection figurent déjà dans la plupart des polices d’assurance maritime. Celles insérées dans les contrats depuis 2010 visent à exclure toute garantie, prestation ou indemnité lorsque la mise en œuvre de celles-ci risque d’exposer l’assureur à des sanctions pour le non-respect des mesures restrictives internationales. Cependant, l’application des clauses « sanctions » peut soulever des difficultés d’ordre juridique lorsque la mesure de sanction touche, pendant l’exécution du contrat d’assurance, non pas l’assuré lui-même, ni l’État dont il a la nationalité ou sur le territoire duquel il opère, mais l’un de ses partenaires commerciaux. En outre, ces clauses ne protégeraient pas efficacement l’assureur qui pourrait avoir exécuté le contrat d’assurance dans l’ignorance de la sanction frappant les relations de l’assuré.
La sécurisation des affaires impose aux assureurs...
