« Le régime des sanctions internationales a considérablement évolué ces quarante dernières années. Jusqu’aux années 1990, des sanctions générales étaient imposées aux pays. Puis les embargos ont ciblé les avoirs des dirigeants afin d’épargner la population en excluant l’alimentation (produis agricoles) et les médicaments (produits pharmaceutiques). Cela a complexifié la tâche des opérateurs économiques qui ont dû intégrer dans leur blacklist des milliers de noms guère aisés à gérer.

Ensuite, après les attentats du 11 septembre 2001, l’Administration américaine a décidé d’instrumentaliser les sanctions internationales en durcissant les embargos de l’ONU et en y ajoutant ses propres mesures à l’encontre des « rogue states », ou « États voyous ». Un degré supplémentaire de difficulté de gestion a été franchi : l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) émet une blacklist de plus de 1 270 pages qui évolue chaque mois. La Birmanie, la Corée du Nord, le Soudan, l’Iran et la Russie ont ainsi fait l’objet de levées, de suspensions, et de réimpositions de sanctions.

Contrairement aux États-Unis et à la Chine, qui instrumentalisent leurs sanctions internationales en liant étroitement politique économique et politique étrangère, la question de la performance de l’application des embargos est relativement peu traitée en France. Un bureau de douze personnes à la Direction générale du Trésor répond aux sollicitations des entreprises françaises. Outre-Atlantique, plus de 170 personnes...