Avec 570 M€ de primes encaissées en France, soit moins de 3 % du marché de l’assurance IARD des entreprises, la responsabilité civile médicale (RCM) constitue un segment de marché en tension. Ce risque long et complexe expose à un coût final de sinistre qui ne peut être évalué que cinq à sept ans après sa survenance. De surcroît, le nombre de réclamations ne cesse d'augmenter. Selon Sham (groupe Relyens), principal assureur en responsabilité civile médicale des établissements de santé français, l’indice de fréquence repart à la hausse après trois années de stabilité à un niveau élevé. Cet indice, qui mesure l’évolution du nombre de réclamations en RCM des établissements de santé assurés, affiche un taux de progression record de 29 % en un an. « Si cet indice montre une hausse continue des réclamations depuis plusieurs années, il reflète aussi le comportement du patient et l’évolution de son exigence dans la consommation de soins », analyse Dominique Godet, directeur général du groupe Relyens. Les patients ou leurs proches mettent de plus en plus en cause les professionnels de santé au titre d’un préjudice matériel ou corporel.

Mises en cause en hausse

Les médecins généralistes, chirurgiens orthopédiques et traumatologiques, constituent les principales professions qui déclarent, en valeur absolue, le plus grand nombre de sinistres selon le dernier rapport annuel disponible de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF) sur le risque des professionnels de santé. Pour leur part, les...