« L’évaluation de l’indemnisation totale des victimes de dommages corporels graves a augmenté en moyenne de 7 % par an entre 2005 et 2017. Depuis 2014, cette augmentation s’est accélérée pour atteindre 14 % par an », souligne le livre blanc 2019 de CCR Re sur l’indemnisation du préjudice corporel en RC automobile. La tendance haussière est pour le moins inscrite dans la durée. Trois postes de préjudices représentaient en 2019 67 % de l’indemnisation versée aux victimes, toujours selon CCR Re, à savoir l’assistance par tierce personne (dite ATP), les pertes de gains professionnels futurs (PGPF) et les dépenses de santé futures (DSF). La première catégorie a pour objectif d’aider la victime à effectuer les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie. Ce poste est évalué notamment en tenant compte des besoins des victimes en aide humaine et du coût horaire. Le PGPF indemnise la perte ou la diminution de revenus de la victime après consolidation. Enfin, les DSF indemnisent l’ensemble des frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques après consolidation. Rien que pour l’assistance par tierce personne, son prix a connu une augmentation à hauteur de 12 % par an depuis 2009, selon les chiffres de CCR Re (cf. graphique ci-dessous).

Ces postes d’indemnisation ont été tour à tour élargis par la jurisprudence, comme le souligne Serge Brousseau, docteur en droit et avocat associé chez Trillat &...