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RC médicale 

Sham : coûteuses indemnisations

Publié le 3 décembre 2020 à 8h00

Nessim Ben Gharbia

L’assureur mutualiste dresse le bilan de la sinistralité des établissements de santé et met l’accent sur la prévention pour contenir les dérives.

Nessim Ben Gharbia
journaliste

« Le risque médical en établissements reste à un niveau élevé même si Sham enregistre une baisse de 3,23 % des réclamations grâce à une souscription plus sélective et un accompagnement renforcé de ses sociétaires », souligne l’assureur mutualiste dans la présentation des chiffres 2019 du risque médical en établissements. Ainsi, Sham enregistre un indice de fréquence des réclamations en RCM (responsabilité civile médicale) à 249 points, « un niveau de risque considéré comme élevé », souligne Dominique Godet, directeur général de l’assureur. Il est à noter que cet indice a été arrêté le 29 février 2020 et ne prend pas en considération les perturbations liées à la pandémie de Covid-19. Près de 15 884 réclamations en RC pour préjudices corporels et matériels ont été déclarées par les établissements de soins assurés par Sham (11 000 structures sociétaires) sur 2019 (respectivement 12 771 dans les établissements de santé – contre 13 683 en 2018, en baisse de 6,66 % – et 3 113 dans les établissements sociaux et médicaux sociaux). Conséquence, le coût global des sinistres (224 M€) baisse de 2,44 % par rapport à 2018. L’essentiel des griefs exprimés par les patients met en cause l’activité médicale dans 91,9 % des cas (qui implique notamment les infections survenues au cours des soins, le diagnostic, la prescription des actes ou encore la déontologie), suivis très loin derrière par les réclamations relatives à la qualité de vie hospitalière (2,6 %), et aux dispositifs médicaux ou aux produits de santé (2,4 %).

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