En dépit de l'intervention du législateur, la couverture de la responsabilité civile médicale est toujours en question. Courtiers comme assureurs spécialisés s'inquiètent des évolutions jurisprudentielles.
Entre débat sur les dépassements d'honoraires, grève des médecins, et velléités de la ministre de la Santé de «s'intéresser à la question des primes d'assurance des médecins», le monde médical est à cran. Le gouvernement aurait-il en tête de modifier les règles du jeu d'une branche qui vient, à grand-peine, de retrouver des couleurs ? Car si la crise traversée par le marché de la responsabilité civile médicale au début des années 2000 paraît loin, la vigilance reste de mise quand on envisage de modifier les paramètres d'un risque aussi difficile à maîtriser. «Les lois Kouchner et About de 2002 ont clairement calmé le jeu de l'assurance RC médicale en apportant des solutions aux grandes problématiques du secteur. Mais c'est une idée reçue de penser que le marché est apaisé. Il est seulement maîtrisé», analyse Frédéric Guibout, responsable RC professionnelle à La Médicale. Les coûts d'indemnisation restant toujours le point noir.
Pourtant, le marché va mieux, au moins pour partie. Le risque des établissements de soins, qui avait connu une désertification de l'offre, renoue avec la concurrence depuis environ cinq ans. «Avant, sur l'assurance des établissements de soins, il existait un quasi-duopole Axa-Sham [Société hospitalière d'assurances mutuelles], constate Etienne Hauttecœur, responsable des assurances Deleplanque, filiale du groupe Verspieren (qui a récemment structuré un pôle santé, Verspieren medical services). Aujourd'hui, on constate une réouverture du marché par le...
