C’était l’un des objectifs exprimés par Bercy en décembre dernier. En élargissant le recours à la médiation à tout litige professionnel (hors grand risque), l’exécutif encourageait assureurs et assurés à négocier des solutions amiables pour résoudre l’épineuse question des indemnisations des pertes d’exploitation. Neuf mois après, le bilan du recours à la médiation est pour le moins contrasté, comme le révèle un rapport du Médiateur publié en juillet. En effet, « seuls » 191 dossiers relatifs aux garanties pertes d’exploitation des entreprises ont été portés en médiation, parmi lesquels 51 % ont été déclarés recevables. Au 9 juin, la Médiation de l’assurance a rendu 43 propositions de solutions relatives à la PE, dont 93 % confirment la position émise par l’assureur et 7 % donnent raison à l’assuré. Pour expliquer ces chiffres, le Médiateur rappelle la possibilité laissée aux assureurs de décliner l’entrée en médiation sur les réclamations sérielles pour lesquelles les tribunaux sont déjà saisis. S’engouffrant dans cette brèche, Axa (25 dossiers), Chubb (9 dossiers), le Crédit mutuel (un dossier) et Axeria ont refusé d’entrer en médiation, « ce qui ne s’était encore jamais produit dans la jeune histoire de la Médiation », regrette Arnaud Chneiweiss.

Le pari d’Axa

Bien qu’ayant refusé l’entrée en médiation, Axa a annoncé en juin dernier une « solution financière amiable » aux 15 000 clients restaurateurs détenteurs d’un contrat standard comportant une extension de garanties des pertes...