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Résiliation des contrats : Simplifier les règles

Publié le 1 septembre 2011 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h43

Les mesures annoncées par le gouvernement en faveur d'une résiliation simplifiée des contrats d'assurance auto ne sont pas neutres pour les assureurs.

Suite au rapport remis par Luc Mayaux, l'ancienne ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a indiqué qu'elle souhaitait simplifier les règles de résiliation des contrats d'assurance en proposant un délai unique de résiliation. Les assurés devront être prévenus de leur possibilité de résilier le contrat 20 jours avant sa date anniversaire au moyen d'un message clair, lisible et apparent sur l'appel de prime. Cette mesure qui devrait s'appliquer notamment aux assurances automobiles vise à faire jouer plus activement la concurrence entre les assureurs en facilitant la résiliation des contrats et faire baisser les coûts pour l'assuré. Ces mesures pourraient être mises en place avant la fin de l'année mais pour les assureurs, les conséquences ne sont pas neutres.

Sur le plan pratique, les délais de mise en place de la mesure vont poser des problèmes très concrets. Les assureurs disposent de stocks d'avis d'échéance pré-imprimés qu'il faudra refaire pour s'adapter aux nouvelles exigences.

Le plus inquiétant reste toutefois la probabilité d'augmenter la mobilité des assurés. Comme le rappelle François Nédey, directeur commercial des agents généraux d'Allianz France, «un contrat d'assurance automobile est rentable au bout de 5 ans». Faciliter la résiliation risque de remettre chaque année des contrats sur le marché. Un schéma qui pourrait ressembler au modèle anglais où les contrats sont remis sur le marché chaque année et où les primes moyennes tournent autour de 1 000 €. Il est à...

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