La tendance à la judiciarisation de la société française semble bel et bien se confirmer, comme l’atteste la hausse continue du nombre de saisines des tribunaux. Une tendance qui a des impacts sur la RC pro des professions réglementées.
journaliste
L’ensemble des professions réglementées, tenu par la loi de contracter une responsabilité civile professionnelle (ou RC pro) pour résister aux mises en cause en cas de dommages envers autrui (clients, fournisseurs ou tiers), fait face année après année à une dérive de la sinistralité. Comment expliquer ce phénomène ?
D’une part, le citoyen consommateur est de mieux en mieux informé et les systèmes démocratisant l’accès au droit se multiplient. On peut citer la loi Hamon du 14 mars 2014 qui donne la possibilité aux consommateurs d’agir collectivement par des actions de groupe ou la démocratisation des assurances de protection juridique. Plus récemment, les LegalTech ont déferlé sur le Web… Mais, pour Maître Stéphane Choisez, du cabinet Choisez & associés, la véritable raison tient à une évolution des mentalités et à un changement sociétal : « Désormais, on ne part pas de la faute pour chercher les conséquences de celle-ci et donc un préjudice. On part du préjudice subi par tel ou tel, et l’on remonte le courant de la responsabilité pour chercher une faute et un responsable. Ce n’est pas par hasard que certains préfèrent parler aujourd’hui de systèmes d’indemnisation plutôt que de droit de la responsabilité. La vraie question est de savoir si l’on parle toujours de responsabilité, au sens des pères fondateurs du Code civil… »
Exception à la règle : la profession d’intermédiaire d’assurance dont les mises en cause demeurent stables si l’on se réfère au portefeuille RC pro du...
