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RC médicale et Covid-19

Publié le 6 juillet 2020 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr

Dès le 13 mars, Sham, premier assureur français auprès des établissements de santé, a mis en place l'extension sans frais des garanties de contrats d’assurance de ses sociétaires européens. L'assureur a en outre exceptionnellement étendu sa couverture à la responsabilité liée aux personnes extérieures appelées pour intervenir en renfort des équipes, en cas de recours à l’encontre d’un établissement en raison d’une faute commise par son personnel intervenant dans le cadre d’une chirurgie délocalisée, ou encore dans le cadre de l’organisation par les hôpitaux de la garde des enfants du personnel hospitalier pour la gestion de cette crise sanitaire. Au-delà de la France, Sham a pris aussi des dispositions d'exception en Espagne « avec une couverture de responsabilité civile professionnelle pour tous les médecins (membres des colegios) qui rejoignent le système de santé publique, et une couverture pour les médecins qui effectuent les prélèvements à domicile dans le cadre du plan national de dépistage », explique Patrick Flavin, directeur juridique du groupe Relyens.

Du côté de la MACSF, « nous avons renforcé notre fonds de solidarité qui passe de 1 à 1,5 M€ pour les professionnels de santé en situation précaire à la suite de l’arrêt de leur activité dû au confinement », précisait Stéphane Dessirier, directeur général du groupe. Encore à l'heure du confinement, plus de 4 500 dossiers de demandes d’aides avaient déjà été enregistrés par le premier assureur des professionnels de santé en France.

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