Les risques environnementaux regroupent désormais la traditionnelle responsabilité civile atteinte à l’environnement, engagée lorsque l’activité d’une entreprise occasionne à un tiers dans son voisinage des dommages matériels, corporels mais aussi immatériels, comme le surcoût lié à la nécessité de s’approvisionner ailleurs en eau potable. Il s’agit alors de réparations financières. Mais aussi la responsabilité environnementale, introduite dans la loi française en août 2008 (décret d’application d’avril 2009) et transposant une directive européenne de 2004 établissant le principe du pollueur-payeur.

C’est le préfet qui demande une réparation en cas de dommage grave ou de menace de dommage aux milieux naturels protégés. La réparation se fait alors en nature. Enfin, la dernière évolution en date concerne l’inscription du préjudice écologique au Code civil en 2016. Sachant que la responsabilité civile du fait d’un préjudice écologique – pour une atteinte non négligeable à la nature ordinaire ainsi qu’aux bénéfices tirés par l'homme de l’environnement – peut être engagée par toute personne concernée, notamment par l’État, l'agence pour la biodiversité, les collectivités territoriales ou encore les associations de protection de l’environnement. Et que la responsabilité peut être recherchée auprès des entreprises mais aussi des personnes physiques, d’où les questionnements d’assureurs MRH après l’inscription du préjudice écologique au Code civil. Si la réparation se fait en nature, des dommages et intérêts pourront également être demandés.