Un des piliers de la police traditionnelle RCMS, une garantie importée des Etats-Unis, concerne le remboursement de la société quand elle peut prendre en charge les conséquences pécuniaires de la mise en cause d'un dirigeant. Légalement inadmissible en France, cette clause émane d'une obligation statutaire ou contractuelle avec le dirigeant. Au moment de sa conception, c'était une des seules garanties qui portait une franchise, limitée aux réclamations intentées dans les pays de Common Law.

Au fil du temps, d'autres garanties protégeant la personne morale ont vu le jour, avec une franchise. Face à la probabilité croissante d'un sinistre à la hauteur du montant de garantie annuel portant sur la personne morale, certains assureurs ont proposé des textes ou des avenants, dans lesquels soit un montant de garantie est réservé aux dirigeants, soit il est explicitement précisé que les dirigeants ont une priorité de paiement en cas de réclamation.

Mais toujours aucune franchise ne pesait sur eux. Sans doute en raison de la difficulté de l'imposer à une personne physique, là où un collectif de dirigeants est couvert et le souscripteur est une personne morale.

Innovation en Allemagne

La coalition des conservateurs et socio-démocrates en Allemagne, en vue des élections de septembre2009 où aurait été jugée leur gestion de la crise financière, a fait voter une loi sur l'adéquation de la rémunération des directoires (« Gesetz zur Angemessenheit der Vorstandsvergütung »). Selon la nouvelle version de la loi sur les...